un justificatif de domicile en France. Bonne journée, Le certificat de conformité s’obtient auprès de la DREAL de votre région ou auprès d’un représentant de la marque en France. et la suite… compliqué..? Vous pouvez effectivement importer votre véhicule en France. – Pour un des véhicules (Mercedes A 180), la 1ère immatriculation a eu lieu en Allemagne (avant qu’on ne l’achète) puis immatriculation en Suisse. Téléphone=0631715937. bonsoir merci pour ce sujet je prévoit d’acheter une voiture allemand d’occasion sur les sites y’a les prix net et brute avec le tva et sans si j’achète avec la tva est ce que je serai remboursé la tva merci cordialement. Je voulais savoir s’il me faut absolument demander un certificat de conformité au constructeur (ou pas) pour pouvoir immatriculer de nouveau ce véhicule en France ou s’il est possible de prouver avec l’ancienne immatriculation française qu’il n’y a pas besoin de certificat de conformité? D’abord, les pièces à fournir pour demander un certificat d’immatriculation français se trouvent dans l’article ci-dessus. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Un véhicule est neuf au regard de la TVA s'il remplit une des deux conditions suivantes lors de l'achat : La première immatriculation date de moins de … je precise ce vehicule est pas neuf, Bonjour Mohammed, Cordialement! Si leurs locations sont jugées trop éloignées, nous vous invitons à vous rendre dans la DREAL de votre région. Vous trouverez les informations concernant le paiement de la TVA dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2991. bonjour je viens d,acheter une auto de collection au canada quebec elle arrive au havres dans quelles jours comment m,aquiter des frais inerant taxes de douanes et quelles sont les autres obligations que je dois aquiter merci de m,eclairer, Bonjour j’ai acheté une semi remorque de 2001 Au Luxembourg que dois-je faire pour l’immatriculation en France merci. Quelle mauvaise surprise n’etant pas du tout au courant ! Cordialement, L’équipe Ecartegrise, bonjour j’ai acheter un vehicules en belgique type golf 3, dnc jai fais la demande du dossier pour faire le coc a vw france.. le probleme quand il me demande les numero de peser jai seulement les deux premier mais pas celle avc le poid de l’essieu avant ni arriere .. si j’envoie le dossier comme sa sans avoir donner les deux poid manquant sera til refuser? Vous allez vous acquitter de la TVA et des droits de douane afin de recevoir le quitus fiscal. Bonjour Santo, Bonjour Éric, La voiture est consideré comme neuv( 1500km) mais elle est deja immatriculée. Et fera apres la desimmatriculation du véhicule. Si la voiture que vous achetez n’en dispose pas, il faudra vous procurer une attestation d’identification auprès de la DREAL. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. L’équipe Ecartegrise, Bonjour je souhaite acheter un utilitaire 4 x 4 année 1988 en suisse dans un garage. Me trouvant à la frontière suisse, on m’en propose un immatriculé là bas. Bonjour, La carte grise n’a pas besoin d’être traduite. Cordialement, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Il est seulement indiqué que ma smart a 40kw. Ce bus n’a jamais été immatriculé en Allemagne – Pièce d’identité en cours de validité, j’ai un accusé d’enregistrement . • La carte grise du véhicule L’équipe Ecartegrise. L’équipe Ecartegrise. Ce certificat serait donc en langue allemande, cela pourrait-il poser un problème pour la demande d’immatriculation auprès de la préfecture? je souhaite acquérir un véhicule ancien (1963) aux Etats Unis. Bonjour, Les plaques d’immatriculation provisoires sont nécessaires si les originales ont été conservées par les autorités du pays d’achat. merci, Bonjour, Cordialement, Bonjour , Je suis en train de faire les démarches pour acheter d’occasion un kangoo 1.5l DCI75 version utilitaire en Suisse .J’ai regardé les modèles disponibles en France et il n’y a pas de DCI 75 mais des DCI70 .Je me suis rendu à la sous préfecture et ils m’ont demandé un COC . Pour avoir une réponse précise à votre question, nous vous invitons à contacter un bureau de douane. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Je viens d importer une voiture de collection des usa L’équipe Ecartegrise. Merci d’avance Les démarches d’immatriculation figurent dans l’article ci-dessus. BONJOUR, je viens d’acheter une moto en suisse. L’équipe Ecartegrise, Je viens d’importer une voiture immatriculée au Portugal, MAIS achetée et immatriculée la première fois en FRANCE en 2007. Les documents à présenter à la douane française sont : j’habite en france je souhaite acheter une voiture en belgique pour la carte grise, je vais en avoir pour combien pour une bmw 325i de novembre 2001 essence de 13cv le co2 et de 229g/k. Cordialement, Bonjour, Vous avez effectivement la possibilité de faire une carte grise collection à votre véhicule. Je veux acheter un voiture quelles ce imatricule à Réunion ,quelle sont les démarche administratif pour immatriculer en Paris? Bonsoir, Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un notaire pour voir à qui reviennent les droits successoraux du véhicule. Le COC vous sera délivré par le constructeur, à savoir Citroën. Si ce dernier ne peut pas être présenté, vous pouvez vous servir du certificat d’immatriculation provisoire. • Un inventaire détaillé et estimatif de vos biens personnels daté et signé (le véhicule doit y être mentionné), à établir en deux exemplaires Je souhaite acheter à un particulier en France un véhicule immatriculé en Suisse. Le certificat de conformité est bien nécessaire. Cordialement, La modification d’une mention sur une carte grise se fait depuis un compte France Connect. merci de votre réponse. merci par avance de votre réponse . L’équipe Ecartegrise, bonjour, Je besoin de circuler et donc j’ai demandé une carte grise provisoire et elle m’a répondu qu’il n’est pas possible, mais elle ne savait pas m’expliquer quoi faire. Ici, par contre, j’apprends qu’il faut se présenter en préfecture muni des documents que le vendeur a mis à ma disposition. Pour immatriculer ce véhicule en France, vous devrez avoir en votre possession les documents listés dans l’article ci-dessus. Ma fille habite en suisse, elle veut me donner sa voiture. J’ai eu les papiers V5C/4,V5C/3 ainsi que le V5C/2 J’ai déménagé de Martinique vers Paris en emmenant ma voiture que j’ai fait ré-immatriculé à mon nouveau domicile. J’ai tous les documents Le vendeur doit-il obligatoirement me fournir une facture ou bien un certificat de vente (comme en France) suffit-il ? En effet, certaines démarches liées à la carte grise se font en ligne. Vu la technicité de vos questions, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. et de qu’elles documents aurai-je besoin vue que l’Angleterre est sortie de l’EU? merci, Bonjour, Vous trouverez la liste des documents à fournir dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179. L’équipe Ecartegrise. Votre question est complexe. 1/Quels documents le vendeur doit-il me fournir lors de l’achat? Nous vivions en Suisse et avons acheté une voiture d’occasion, maintenant nous avons déménager au Maroc. L’équipe Ecartegrise, Bonjour,je suis de nationalité italienne, résident en Suisse et propriétaire d’une résidence secondaire dans le département du Var depuis 1980. A ce jour, je suis amenée à effectuer une carte grise pour un véhicule neuf étranger. Quels sont les demarches a faire? Bonne journée, L’acquéreur, lui oui. Bonjour Laura, Bonjour, je recherche un van 1.5 chevaux d’occasion principalement sur le territoire français. Les démarches se font directement à la préfecture. En consultant le lien suivant, vous trouverez ceux qui sont le plus proches de votre domicile : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule. D’abord, au niveau des papiers pour la vente, le garage devrait au moins vous fournir la carte grise originale du véhicule, et une attestation du constructeur (véhicule de collection). ou est ce mon importateur qui le recevra ? Cordialement, À moins qu’il ne s’agisse d’une importation liée à un changement de résidence, vous devez acquitter les droits de douane et la TVA. Bonjour, Bonne journée, Démarche en ligne depuis le 14/11/2017 dossier analyse par le service instructeur (Véhicule d’occasion + de 6 mois + de 6000 km acheté dans un garage luxembourgeois avec plaques de ce pays) .Il est indiqué que la délivrance du CPI est immédiate cela fait 12 jours!!!!. Là vous devrez vous acquitter des droits de douanes et de la TVA. Je vous remercie d’avance de votre réponse car je ne veux pas me tromper. Par exemple, j’ai déjà passé le véhicule à la douane et obtenu le formulaire 846A, mais mon véhicule est toujours immatriculé en Suisse et je souhaite finalement le vendre là-bas (les démarches pour l’immatriculer en France s’avèrent compliquées et onéreuses). Bonjour je vais recevoir une donation de voiture année 2016 de la part de mon beau frère qui habite en Allemagne pour me la ramener en France quecequ il faut faire ? Visiblement vous n’avez omis aucun document nécessaire à l’immatriculation de votre véhicule. – un certificat de cession ou facture établi par vendeur L’équipe Ecartegrise, Bonjour mon fils a acheté un véhicule espagnol de 12000 kms année 1995 au Luxembourg. Pour obtenir votre COC, vous pouvez vous adresser soit au représentant de la marque de votre véhicule en France ou auprès de la DREAL de votre région. Bonjour, Ce dernier est téléchargeable depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Il à 2 ans, donc j’ai besoin de payer la TVA? Je viens d’acheter un véhicule venant de belgique. Est-ce que c’est normal tout ça? Pouvez vous m’indiquer la démarche à faire pour avoir une carte grise française et les documents dont je vais avoir besoin (de l’ancien proprio …), Bonjour, Ensuite, une fois en France, le délai d’obtention du certificat d’immatriculation provisoire qui vous permettra de poser immédiatement vos plaques dépend de l’organisme que vous allez mandater pour vos démarches. Bonjour, il m’est donc impossible d’acheter un vehicule construit avant 1995? Bonjour, Quant au volant à droite, cela ne pose pas de problème, mais le véhicule devrait subir quelques modifications une fois en France. Oui, en effet l’acheteur d’un véhicule dispose d’un délai de un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer le véhicule à son nom. Nous vous invitons à les contacter directement. il y a t il une eco taxe à payer en France ? Est-il possible d’en évaluer le coût ? car il y’a les 15 jours a ne pas dépasser, Question 3 : Vu votre experience y’a t il des frais disons cacher mais officiel en Belgique Merci par avance pour votre aide. Pourriez-vous me dire quels documents je devrais fournir à mon acheteur éventuel s’il est français. Est ce que c’est considéré comme neuf pour être immatriculé en france, Bonjour SH, Comment fait on pour payer le prix de la carte grise ? Je vous explique ma situation : Votre cas fait référence à une importation de véhicules depuis l’Union européenne. Bonne journée, Cordialement. Cordialement Bonjour Julien, Je vous remercie à l’avance pour votre réponse…. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de vous définir les éventuels couts supplémentaires. Bonjour Léo, ), vous devriez l’effectuer par voie électronique. Vu l’âge de votre véhicule, c’est une attestation de conformité dont vous avez besoin. Il réside en France. Bonjour , j’envisage l’achat d’une Austin Mini en Angleterre , année 1961 ou 1963 , que dois je faire pour obtenir une carte grise française ? merci. Les formalités pour procéder à un changement de titulaire figurent dans ce lien : https://www.ecartegrise.fr/demarches/changement-de-titulaire-vehicule.html. Au fait, si vous souhaitez immatriculer un véhicule d’avant 1996, il faut juste savoir qu’il ne dispose pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification est délivrée pour pouvoir l’immatriculer. Bonjour Denise, Ma question est donc : faudra il que je paye encore des taxes de dédouanement pur repasser ma voiture en plaques française et si oui quelles démarches doit je entreprendre .. Merci d’avance pour votre réponse , cordialement, Bonjour Matthieu, Merci pour votre réponse . Non-gage pour l’immatriculation en France, Bonjour Joce, Adriano. Quelles sont les démarches a suivre? Par exemple lorsque l’on se prépare à acheter une voiture d’occasion, ou lorsque le certificat d’immatriculation est manquant. Vous trouverez toutes les informations sur l’immatriculation de voitures de collection depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html. Bonjour je viens d’acquérir une voiture en Allemagne annee1992 et je souhaiterais savoir sil faut un certificat de conformité ou non ? Qu’est ce que je peux faire ? Merci d’avance pour votre aide. Merci d’avance. Pour mieux vous renseigner, nous vous invitons à consulter le lien suivant concernant le malus et la taxe CO2 pour un véhicule polluant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911, ou encore accéder au site suivant : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html. Le quitus fiscal est à fournir quand le véhicule provient d’un pays faisant partie de l’Union européenne. S’il vous plaît, je souhaite savoir quels seraient les procedures exactes afin de pouvoir l’immatriculée en France (je suis resident à paris) et être en norme avec l’administration. – Faut-il faire traduire la carte grise ? j’ai commandé un véhicule neuf en Espagne qui a été livré en concession en avril 2017. Combien de temps faut-il pour disposer de documents pour me permettre de mettre une plaque d’immatriculation sur la voiture pour que je puisse la prendre du garage et l’apporter en France? En effet, les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas de certificat de conformité, mais une attestation d’identification est délivrée pour l’immatriculation. Il s’agit donc d’une importation suite à un transfert de résidence normale si j’ai bien compris. La réponse se trouve dans le Numéro d'Homologation Européen qui lui même se situe sur le Certificat de Conformité Européen (COC) des vehicules importés ou sur le Certificat de Circulation (ex carte grise) ou également sur la plaque moteur. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise, bonjour Votre véhicule à son entrée en France devra présenter des plaques d’immatriculation valides, si elles ne le sont pas vous devrez lui procurer des plaques WW. Mesdames,messieurs Bonjour, nous avons acheté à une société anglaise une remorque régie vidéo. Cordialemen Je souhaite acheter un véhicule d’une valeur de 58900€hors TVA au Luxembourg. Bonjour Olivier, Toutefois, si vous devez conduire le véhicule très souvent, nous vous recommandons de vous ajouter en tant que deuxième conducteur pour éviter tout ennui avec la police. (cf. Nous vous conseillons de contacter l’ANTS. Pour l’immatriculation en France, doit on obtenir un certificat européen de conformité ? Je suis rentré avec ma voiture et j’aimerais changer la carte grise. Bonjour Monsieur Othman, Bonjour Woody, Vu la technicité de votre question, veuillez contacter notre service client via le formulaire de contact : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. Toutefois, vous pouvez suivre l’acheminement de votre titre sur le site de l’ANTS. J’ai le certificat de conformité et la facture traduite en français. Quels sont mes droits ? Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos interrogations. Cordialement, il s’avère que le véhicule est immatriculé en Belgique. Cordialement, Si vous souhaitez savoir où en est son élaboration, un suivi en ligne de son avancement est possible. Les documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule importé sont listés dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050. Je suis intéressé par l’achat d’une caravane d’occasion immatriculée en Suisse. Dois-je payer les droits de douane et la TVA, ou c’est le cas d’importation suite à un transfert de résidence normale? Je vous remercie de vos réponses, Bonjour Gilles, Merci Ma question porte surtout sur les formalites une fois le vehicule arrive en France. J’ai acheté une caravane immatriculée en hollande. Cordialement, Cordialement, Les montants des droits de douane vous seront communiqués par le service des douanes. Ma question : Toutefois, si vous souhaitez vous entretenir avec notre service client, vous pouvez les contacter via le formulaire de contact ou par téléphone au 08 92 49 20 49. En effet, un certificat de conformité est nécessaire pour l’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger. L’équipe Ecartegrise, bonjour, je suis italienne, ma voiture est italienne imatriculé en italie. Bonjour Loïc, Ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. A. Wilhelm, Bonjour, NP, Bonjour Monsieur NUNZIAPRIVITERA, Bonjour Estelle, Dans les jours proches, un membre de ma famille résidant en suisse va nous cédée à titre gratuit sa voiture kia carnival 2008, Est ce que je peux tracter le véhicule suisse avec mon camion français jusqu’à chez moi en France? Bonjour Mohammad, Quant à l’établissement de votre carte grise pour véhicule importé, nous vous invitons à vérifier sur le site internet de votre préfecture si elle prend en charge ce genre de demande. ( attestation d’identification délivrée par la maison mère Audi par exemple?) Je me suis présenté à la sous préfecture et me suis laissé dire q’il fallaite le faire en ligne. À l’heure actuelle, la demande de carte grise pour un véhicule importé se fait en préfecture. J’ai en ma possession: Certificat conformité (Benelux) Dans le cas où il n’aurait pas la carte grise française, quelles seraient les formalités à accomplir pour faire immatriculer le véhicule en France. Je possède un véhicule âgé de 4 ans immatricule en Belgique Quel seront les documents obligatoirà fournir pour immatriculée à mon nom en france.merci. Si vous souhaitez vous entretenir avec notre service client, veuillez passer par le formulaire de contact prévu à cet effet ou téléphonez-nous au 08 92 49 20 49. L’équipe Ecartegrise. Rencontrerons nous un probleme de conformite concernant ce volant a droite ainsi que le reglage du systeme d’eclairage, du compteur en miles et non en kilometres? C’est à dire que je vais payer tout ma voiture et je vais rentrer chez moi sans elle parce que je dois attendre que la carte grise arrive à la maison. Le service des douanes est le mieux indiqué pour vous informer sur les modalités d’obtention d’un duplicata de certificat de dédouanement. Vous devez effectivement présenter ces documents pour obtenir votre carte grise. Tout d’abord, je tenais à vous remercier pour la qualité de votre site et de vos réponses, c’est tellement agréable de tomber sur de vrais échanges et des solutions claires. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Citation. Bonjour,je suis Suisse je donne mon véhicule Fiat punto à mon petit fils en France ( année 2005 ) estimation par Fiat Suisse 600€ .ormi dossier classique pour immat. bonjour, je voudrai savoir comment faire pour immatriculer un véhicule acheté en allemagne (golf volkswagen) dont la 1ere mise en circulation est 1994 (donc avant 1995 donc pas de certificat de conformité) comment faire pour remplacer ce certificat de conformité demandé par la préfecture? Votre cas s’agit bien d’un transfert de résidence normale, dont ci-dessus les démarches à suivre pour l’importation de véhicules. Mais Je suis inquiet car ce jour, sur mon espace, rubrique démarche en cours, est indiqué aucune démarche en cours.. Cordialement, Pouvez-vous nos éclairer? - Support IVY : Encyclopédie #1 et site d'informations, Conseils, Tutorials, Guides et plus j’aie la carte grise que dois-je fournir pour changer et avoir une carte grise française J’envisage d’acheter une caravane qui est immatriculée en Suisse. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». La législation française exige que pour qu’un véhicule soit immatriculé en France son propriétaire doive y avoir sa résidence principale. bonjour Cordialement Il est considéré comme neuf s’il a parcouru moins de 6000 km le jour de l’importation en France. En vous remerciant d’avance pour votre réponse. En fournissant les pièces requises, il est effectivement possible d’immatriculer la semi VL en France. J’ai dû transférer en France en raison business et je dois immatriculer ma vespa. J’ai fait ma demande avec toutes les pièces sur le site de l’ANTS mais depuis plus d’une semaine elle reste bloquée à l’état ‘Analyse par le service instructeur’ et aucune action n’est possible. Vous remerciant par avance de l’attention portée à ma demande. Ce n’est qu’après cela que vous immatriculerez le véhicule en France en suivant les démarches mentionnées dans l’article ci-dessus. Elle sera à mon nom. Nous attirons votre attention sur la partie « en provenance d’un État hors UE », puis sur les pièces à fournir auprès de la préfecture pour l’immatriculation qui sont juste en dessous. Y-a-t-il d’autres frais à prévoir pour la réimmatriculation du véhicule en métropole ? Bonne journée, Je vais acquérir une remorque food truck fabriquée en Chine d’une dimension totale de 3.00m/2.00m/2.10m. Mais, vous pouvez toujours confirmer le cas des professionnels auprès de la préfecture. Le vendeur doit vous fournir : Où puis-je trouver ces documents nécessaires à pour une immatriculation française à moindre frais ?? Bonjour je voudrai acheter un scooter en belgique et le faire immatriculer en france . Bonjour Lopes pinto, Concernant votre achat de voiture en Belgique, veillez procédez à une simulation sur le lien suivant pour estimer par vous-même le cout de la carte grise : http://www.eplaque.fr/carte-grise.html Dans le cadre de mon déménagement de Belgique vers la France, j’aimerais immatriculer ma voiture qui est actuellement belge en plaques françaises.