If you do not find the exact resolution you are looking for, then go for a native or higher resolution. 74.2 et 95 LPJ) (SJ-174), Demande en vue du retour de l'enfant (AJ-132), Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Mariage civil - Renseignements généraux (SJ-217), Union civile – Renseignements généraux (SJ-833), Demande de retrait de dépôt judiciaire (DRET) (SJ-366), Dépôt volontaire (Réclamation au dépôt volontaire) (SJ-224), Liste des créanciers (Dépôt volontaire) (SJ-226), Déclaration de la partie débitrice au dépôt volontaire (SJ-1086), Renonciation au bénéfice du dépôt volontaire (SJ-1091), Réclamation de saisie en mains tierces (SJ-255), Avis d'exécution aux petites créances (SJ-1103), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces des revenus) (SJ-1103-1), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces de sommes) (SJ-1120), Demande d'attestation en vue de la résiliation d'un bail pour motifs de violence ou d'agression sexuelle, Déclaration au nom d'une collectivité (SJ-1117B), Présentation de la déclaration de la collectivité au tribunal lors de la détermination de la peine, coordonnées du particulier désigné et avis de changement d'adresse (SJ-1121), Présentation de la déclaration de la victime au tribunal lors de la détermination de la peine et avis de changement d'adresse (SJ-754), Déclaration relative au dédommagement (SJ-1021B), Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle (SJ-788), Protocoles de l'instance en matière civile et familiale, Demande de cessation de placement (SJ-881), Demande de remboursement de frais judiciaires ou de droits de greffe (SJ-1010), Formulaire de proposition d'une candidature pour un acte de civisme, Présentation de candidature pour le Prix de la Justice du Québec, Demande pour mainlevée de la saisie (SJ-797), Demande pour obtenir la levée de la suspension d'un permis de conduire ou du droit d'en obtenir un (SJ-1043), Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Inventaire des fichiers de renseignements personnels, Registre des communications de renseignements personnels, Constats d’infraction signifiés dans le cadre de la COVID-19, Radars photographiques et caméras aux feux rouges, Documents déposés à l'Assemblée nationale, Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre, Indemnités, allocations et salaires annuels du ministre, du directeur de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur, Frais des baux de location pour les espaces occupés par le Ministère, Avis de question constitutionnelle - droits ancestraux et issus de traité, Dépôt volontaire – Dossiers inactifs (Articles 664 à 670 du Code de procédure civile), Avis concernant une action collective contre la Procureure générale du Québec, la Ville de Montréal et la Ville de Québec, Transfert annuel des dépôts et consignations vers le Fonds consolidé du revenu, Orientations et mesures du ministre de la Justice au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Copies de documents dans un dossier de la Cour, Bureau des infractions et amendes - Signification des constats d'infraction, Affichage du 28 novembre au 27 décembre 2020, Règlement sur certains frais judiciaires en matière pénale applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans, Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances, À l’hôtel de ville (par le maire ou un représentant de la municipalité), À l'extérieur du palais (par le greffier), À l’extérieur de l’hôtel de ville (par le maire ou un représentant de la municipalité), Tarif des frais judiciaires - Mariage civil et union civile. 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Si vous avez de la difficulté à comprendre certaines informations, n'hésitez pas à nous joindre.Veuillez noter que nous ne pourrons interpréter celles-ci à l'égard d'une situation particulière. Formulaire Mariage civil - Renseignements généraux, Formulaire Union civile - Renseignements généraux. Lorsque le célébrant est un maire, un autre membre du conseil municipal ou d'arrondissement ou un fonctionnaire municipal, il doit percevoir des futurs époux, pour le compte de sa municipalité, les droits fixés par un règlement municipal. Les frais indiqués ci-dessus sont ceux fixés par le règlement du gouvernement. Si le célébrant de votre mariage n’est pas un greffier, il vous informera des frais à payer et des modalités de paiement. This video is unavailable. Les contenus de ce site sont uniquement informatifs et n’ont pas de valeur légale. Si votre précédent mariage s'est soldé par un divorce ou par la mort du conjoint vous a… S'il y a une disparité entre les tarifs indiqués dans cette section et ceux publiés sur le site officiel des Publications du Québec, ces derniers prévalent. ... Tsiribihina. Voir plus d'idées sur le thème robe mariage civil, mariage civil, robe. La plus belle entrée de mariage, à regarder à tout prix!!!!! En France seul le mariage civil est reconnu par la loi. Ceux-ci varient selon l’endroit de votre mariage et le type de votre célébrant. En plus du coût de vos préparatifs, vous devez prévoir des frais pour la célébration de votre mariage. Avec Tati.fr, préparez-vous un mariage d'enfer ! Nous reproduisons ici les tarifs et droits de greffe les plus fréquemment utilisés. Share this event with your friends. Si vous avez de la difficulté à comprendre certaines informations, n'hésitez pas à nous joindre.Veuillez noter que nous ne pourrons interpréter celles-ci à l'égard d'une situation particulière. 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Pour plus d’informations contactez Me Leopold Lincà notaire C'est avant tout un acte juridique avant d'être un événement festif. 74.2 et 95 LPJ) (SJ-174), Demande en vue du retour de l'enfant (AJ-132), Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Mariage civil - Renseignements généraux (SJ-217), Union civile – Renseignements généraux (SJ-833), Demande de retrait de dépôt judiciaire (DRET) (SJ-366), Dépôt volontaire (Réclamation au dépôt volontaire) (SJ-224), Liste des créanciers (Dépôt volontaire) (SJ-226), Déclaration de la partie débitrice au dépôt volontaire (SJ-1086), Renonciation au bénéfice du dépôt volontaire (SJ-1091), Réclamation de saisie en mains tierces (SJ-255), Avis d'exécution aux petites créances (SJ-1103), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces des revenus) (SJ-1103-1), Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces de sommes) (SJ-1120), Demande d'attestation en vue de la résiliation d'un bail pour motifs de violence ou d'agression sexuelle, Déclaration au nom d'une collectivité (SJ-1117B), Présentation de la déclaration de la collectivité au tribunal lors de la détermination de la peine, coordonnées du particulier désigné et avis de changement d'adresse (SJ-1121), Présentation de la déclaration de la victime au tribunal lors de la détermination de la peine et avis de changement d'adresse (SJ-754), Déclaration relative au dédommagement (SJ-1021B), Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres et relevés informatisés en matière criminelle (SJ-788), Protocoles de l'instance en matière civile et familiale, Demande de cessation de placement (SJ-881), Demande de remboursement de frais judiciaires ou de droits de greffe (SJ-1010), Formulaire de proposition d'une candidature pour un acte de civisme, Présentation de candidature pour le Prix de la Justice du Québec, Demande pour mainlevée de la saisie (SJ-797), Demande pour obtenir la levée de la suspension d'un permis de conduire ou du droit d'en obtenir un (SJ-1043), Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Inventaire des fichiers de renseignements personnels, Registre des communications de renseignements personnels, Constats d’infraction signifiés dans le cadre de la COVID-19, Radars photographiques et caméras aux feux rouges, Documents déposés à l'Assemblée nationale, Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre, Indemnités, allocations et salaires annuels du ministre, du directeur de cabinet et des titulaires d'un emploi supérieur, Frais des baux de location pour les espaces occupés par le Ministère, Avis de question constitutionnelle - droits ancestraux et issus de traité, Dépôt volontaire – Dossiers inactifs (Articles 664 à 670 du Code de procédure civile), Avis concernant une action collective contre la Procureure générale du Québec, la Ville de Montréal et la Ville de Québec, Transfert annuel des dépôts et consignations vers le Fonds consolidé du revenu, Orientations et mesures du ministre de la Justice au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Copies de documents dans un dossier de la Cour, Bureau des infractions et amendes - Signification des constats d'infraction, Affichage du 28 novembre au 27 décembre 2020, frais pour la célébration de votre mariage, entrevue avec le greffier ou le greffier adjoint. Si vous ne le faites pas à ce moment, vous devez les acquitter : Si votre cérémonie est annulée, vous pouvez obtenir le remboursement de ces frais. Politique de confidentialité / Médias sociaux / Accessibilité / Accès à l'information / Déclaration de services aux citoyens, Consentement libre et éclairé pour vous marier, Absence de lien de mariage ou d'union civile, Moment du mariage et langue de la cérémonie, Consentement libre et éclairé pour vous unir civilement, Moment de l'union civile et langue de la cérémonie, Au moment de la célébration de l'union civile, Conditions pour agir à titre de célébrant, Avant de célébrer un mariage ou une union civile, Mesures pouvant être prises contre un célébrant, Revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec, Régimes matrimoniaux et régimes d'union civile, Changement de régime après le mariage ou l'union civile, Annulation de la déclaration de résidence familiale, Portée de la protection de la résidence familiale, Reconnaissance des liens préexistants de filiation, Renseignements relatifs à l’identité et prise de contact, La médiation familiale, pour négocier une entente équitable, La Journée québécoise de la médiation familiale, Séance d’information de groupe sur la parentalité après la rupture, L'obligation alimentaire envers les enfants, Annulation de la pension alimentaire pour enfants, Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA), Tables de fixation de la contribution alimentaire parentale de base, Exemption de verser la pension alimentaire à son ex-conjoint par l’entremise de Revenu Québec, Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants, Perception et versement des pensions alimentaires à l'extérieur du Québec, Communiquer avec l’Autorité centrale du Québec, Situations où votre enfant peut ne pas revenir, Recours juridiques en cas d'enlèvement interprovincial d'enfants, Intervention de l’Autorité centrale du Québec en cas d’enlèvement international d’enfants, Coût des procédures d'une séparation de corps ou d'un divorce.