Les officiers de la sûreté exercent leurs fonctions sous l’autorité du cadre des commissions de police. 26 – Les agents de la sûreté nationale et de la police nationale auxquels est décernée la médaille d’honneur des forces de sûreté intérieure de l’une ou de l’autre catégorie, bénéficient, pour chaque catégorie, d’une réduction d’une seule année de la durée requise pour l’avancement à l’échelon. Art. C- Au choix, parmi les officiers de police ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade. Samy Ghorbal, « Tunisie : la bataille de Ben Guerdane », https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Brigade_antiterrorisme_(Tunisie)&oldid=177317700, Organisation nationale de lutte contre le terrorisme, Pages avec des arguments non numériques dans formatnum, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Direction générale des unités d'intervention (, BS1 : Il dure entre deux et trois mois, précédés généralement d'un pré-stage de deux à trois semaines avec des exercices extrêmement pénibles de résistance physique et mentale. La Brigade antiterrorisme (arabe : فرقة مجابهة الارهاب) ou BAT, dont les membres sont également surnommés « Tigres noirs », est l'unité d'élite de la police nationale tunisienne spécialisée dans les opérations paramilitaires lors d'évènements particulièrement graves. Les agents appartenant au grade d’inspecteur de police en chef mentionné au décret n°84-748 du 30 avril 1984, susvisé, sont intégrés au grade d’officier de police adjoint, et sont classés au même échelon et même niveau de rémunération, acquis par eux, avec conservation de la même ancienneté au grade. The Tunisian National Guard (Tunisian Arabic: الحرس الوطني, el-Ḥaras el-Waṭanī‎) is a separate military force of Tunisia. 5 – La durée requise pour accéder à l’échelon suivant est d’une seule année, pour les échelons 2, 3 et 4, de 2 années pour le reste des échelons. L'accès à l'unité impose des règles très strictes, notamment en ce qui concerne les tests d'aptitude physique, médicaux, psychologiques et psychotechniques ; elle recrute à partir des meilleurs éléments de la police nationale. Jusqu'à l'obtention du BS3, un agent est considéré comme non-opérationnel. « Tunisie - Un terroriste tué et 3 autres arrêtés, dont le Somalien, à Borj Louzir ». Cette année là, l’appellation police nationale est donnée pour la première fois par le gouvernement de Vichy.En 1944, la police 17 – Il ne peut être établi ; pour chaque grade et au titre de chaque année, plus d’une seule liste d’aptitude. C'est du moins ce que me dit un policier tunisien dans un mail envoyé récemment. Chaima Ben Sassi, « Les forces spéciales tunisiennes, redoutées par Ben Ali ». POLICE, Tunis, Tunisia. - N’est établi, avant la correction de la vue par des lunettes, qu’il jouit d’une acuité visuelle d’au moins 15/20 pour les deux yeux. Vu le décret n°2003-61 du 7 avril 2003, portant organisation des structures des forces de sûreté intérieure au ministère de l’intérieur et du développement local tel que complété par le décret n°2003-97 du 22 mai 2003 et le décret n°2004-64 du 26 avril 2004 et le décret n°2004-82 du 5 juin 2004 ; Vu le décret n°2003-2262 du 4 novembre 2003 fixant le cadre général d’organisation des cycles de formation de base des officiers dans les établissements supérieur militaire. 35 – Les commissaires généraux de police de deuxième classe sont nommés au choix par décret pris sur proposition du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pouvoir, parmi les commissaires de police de la classe supérieure ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade et inscrits, selon l’ordre de mérite, sur la liste d’aptitude. Selon les besoins et l'évolution des types de risques et de menaces auxquelles la Brigade antiterrorisme doit faire face, le recrutement se fait à partir des agents de la police nationale selon des critères très sélectifs. La Police nationale recrute tout au long de l’année, par voie de concours ou de sélection pour l’ensemble du territoire. Abou Iyad, fidèle de Yasser Arafat... ». 55 – La promotion au grade de lieutenant-colonel est accordée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir parmi les commandants ayant exercé, d’une manière effective, pendant une période minimale de trois (3) années à leur grade et inscrit selon l’ordre de mérite sur la liste d’aptitude. Art. Art. - De la liste définitive d’aptitude à la promotion au choix. 11 – Les agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale sont soumis à un stage dont la durée est fixée comme suit : - Pour les agents diplômés d’une école de formation relevant du ministère de l’intérieur et du développement local ou agrée par le ministre chargé de l’intérieur et qui sont recrutés par voie de nomination directe. En 34 ans d'existence, la BAT n'est entrée en action que six fois jusqu'à la révolution de 2011. 42 – La promotion au grade d’officier de police principal est accordée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pouvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux officiers de police ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de deux années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, l’un des cycles de formation continue réservé à la promotion et correspondant à leur grade. 5- Les diplômes supérieurs au niveau requis. Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée. La liste d’aptitude à l’avancement au choix est établie dès l’expiration de l’année en question. 15 – Le ministre chargé de l’intérieur peut, selon les besoins de l’administration et à l’effet de l’avancement des agents aux grades supérieurs, ordonner de consacrer les cycles de formation continue réservés à l’avancement au grade, ou d’ouvrir des concours internes destinés aux agents justifiant de l’ancienneté minimale mentionnée aux titres VI et VII du présent décret. 8,3 K J’aime. « Qui a frappé la tête de l'OLP à Tunis ? B- Aux brigadiers chefs ayant participé ; avec succès à un concours interne sur épreuves et exercé d’une manière effective, pendant une durée minimale de cinq années à leur grade, à la date du concours. Les candidats, ayant accompli le service militaire et obtenu une attestation de bonne conduite des services du ministère de la défense nationale bénéficient d’une dispense de la limite d’âge fixée pour le recrutement, dans la limite d’une seule année. Les meilleures offres pour Insigne tunisienne police gendarmerie garde nationale Tunisie sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d'occasion Pleins d'articles en … C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de l'Intérieur ; l'article 5 porte sur ses attributions. B- Aux commissaires de police principaux ayant participé, avec succès , à concours interne sur épreuves et exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de cinq années à leurs grade à la date du concours. B- Aux officiers de police principaux ayant participé, avec succès à un concours interne sur épreuves et exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de cinq années à leur grade, à la date du concours. La BAT est appelée à intervenir par la négociation ou l'intervention à l'occasion d’événements particulièrement extrêmes, nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques pour neutraliser des individus dangereux, et lorsque les commandos régionaux de la Brigade nationale d'intervention rapide de la même direction antiterrorisme, n'est plus apte à garantir la réussite d'une opération spéciale. - De un à trente jours l’arrêt de rigueur. 53 – Les colonels-majors sont nommés, au choix, par décret pris sur proposition du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir, parmi les colonels ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années, à leur grade et inscrits , selon l’ordre de mérite, sur la liste d’aptitude. Voici une liste de numéros de téléphone utiles durant le séjour en Tunisie. BAT Police Tunisie, Tunis, Tunisia. 6- Les propositions motivées : les propositions des supérieurs hiérarchiques des agents contiennent l’une des mentions suivantes : 8- L’aptitude à l’accès au niveau supérieur de commandement : Elle est apprécié par le supérieur hiérarchique de l’agent, ou au terme d’un cycle de qualification fonctionnelle et pour le commandement, selon l’une des mentions suivants : 10- Les décorations et les distinctions : Le candidat à l’avancement doit avoir obtenu ces décorations et distinctions au cours de la période d’appartenance au grade inférieur à celui auquel l’avancement est postulé. La Brigade antiterrorisme (arabe : فرقة مجابهة الارهاب) ou BAT, dont les membres sont également surnommés « Tigres noirs », est l'unité d'élite de la police nationale tunisienne spécialisée dans les opérations paramilitaires lors d'évènements particulièrement graves. 8 – Les conditions et modalités d’organisation des concours sur épreuves, sur titres ou sur dossiers, et des examens professionnels, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’intérieur. Art. Les formations sont classées selon trois degrés de brevets de spécialité (BS)[1], les examens étant programmés selon les besoins. 33 – Les commissaires de police, tous grades confondus, sont chargés : - De commander et d’encadrer les agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale. 1- La moyenne des notes professionnelles des trois dernières années précédant celle au titre de de laquelle la liste d’aptitude est établie. Vu la loi d’orientation n°2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire. 44 – Les officiers de police sont recrutés par voie de nomination directe et en vue d’exercer des fonctions techniques, parmi les candidats ayant suivi, avec succès, un cycle de formation de base dans une école relevant du ministère de l’intérieur et du développement local ou agrée par le ministre chargé de l’intérieur. Art. Art. Art. Se joignent au conseil d’honneur, lorsqu’il siège en tant que conseil d’avancement ou de discipline, deux agents ; appartenant au même cadre que l’agent intéressé, qui seront ainsi que leurs deux suppléants choisis au tirage au l’agent intéressé, qui seront ainsi que leurs deux suppléants choisis au tirage au sort, parmi les agents titulaires inscrits sur des listes annuelles établies par le directeur général des services communs de la sûreté nationale, et un procès -verbal en sera dressé. 31 – Le conseil d’honneur, siégeant en tant que conseil de discipline, émet son avis après délibération sur la sanction à infliger. 40 – La promotion au grade de commissaire de police est accordée, à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux officiers de police principaux ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, le cycle de qualification pour postuler au grade de commissaire de police. C- Aux choix, parmi les lieutenants ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leurs grade. Art. Art. 43 – Les officiers de police sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pouvoir et selon les modalités définies aux articles 44 et 45 du présent décret. Art. B- Aux officiers de police ayant participé, avec succès, à un concours interne sur épreuves et exercé d’une manière effective, pendant une durée minimale de trois années à leurs grade à la date du concours. Art. Sera également retenu parmi ces critères, le permis de conduire de la catégorie « B ». - D’exercer les fonctions de police judiciaire et administrative conformément à la législation en vigueur. news Tunisie – Décès par la Covid du chef de la police municipale de Bizerte Le chef de la police municipale à Bizerte est décédé, aujourd’hui, jeudi, des suites de son infection par la Covid. Art. Le gouvernement du Japon a décidé de mobiliser une enveloppe d’environ 1,71 million de dinars, pour le projet intitulé “Prévenir l’extrémisme violent par la police de proximité à Médenine”, qui sera effectué par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Tunisie. Vu le décret n°2001-1799 du 7 août 2001, fixant les conditions de délégation de pouvoir ou de signature du ministre de l’intérieur en matière disciplinaire. Art. - N’a pas la taille minimale d’un mètre soixante -dix centimètres (1.70m m) pour les candidats de sexe masculin et de un mètre soixante -cinq centimètres (1.65 m) pour les candidats de sexe féminin. 45 – La promotion au grade d’officier de police est accordée, à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux officiers de police adjoints ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade et y ayant suivi avec succès, l’un des cycles de formation réservés à la promotion et correspondant à leur grade. Titre II – Le conseil d’honneur de la police Nationale. Force. B- Aux lieutenants ayant participé, avec succès, à un concours interne sur épreuves et exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade à la date du concours. 57 – La promotion au grade de capitaine est accordée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux lieutenants ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de trois années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, l’un des cycles de formation continue réservés à la promotion et correspondant à leur grade. Vu le décret n°99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent des différents grades des fonctionnaires de l’état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n°2003-2338 du 11 novembre 2003. You can apply at your local police station or online at the Tunisian Republic Ministry of the Interior website (available in French and Arabic only). Article Premier – Le présent décret fixe le statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale. Le taux de réussite est d'environ 70 %. 11- La discipline : Sont seules prises en considération les sanctions non effacées, prononcées pendant la période d’appartenance au grade immédiatement inférieur à celui auquel l’avancement est postulé. Les agents appartenant aux grades d’officier de la police technique adjoint, d’officier de la police technique et d’officier de la police technique principal, mentionnés au décret n°84-748 du 30 avril 1984 susvisé, sont respectivement intégrés aux grades d’officier de police adjoint, d’officier de police et d’officier de police principal, et sont classés au même échelon et même niveau de rémunération, acquis par eux, avec conservation de la même ancienneté au grade. Vu le décret n°94-1706 du 15 août 1994, fixant les conditions générales de l’attribution de la note de la prime de rendement aux personnels de l’état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, modifié et complété par le décret n°95-1086 du 19 juin 1995. Le ministère de l’Intérieur se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance. 4 – Chacun des grades du corps de la sûreté nationale et de la police nationale indiqués à l’article 3 du présent décret comprend les échelons suivants : Commissaire général de police de 2ème classe, Commissaire de police de la classe supérieure. Art. Chaque élément opérationnel suit tout au long de son service des entraînements intensifs et quotidiens et se soumet à un test psychologique et médical tous les six mois ; en cas d'incapacité, l'agent est automatiquement muté vers une autre unité de la police et doit quitter la BAT[3]. Les inspecteurs de police peuvent être nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir, parmi les candidats sous brigadiers, sans la limite des emplois vacants à pourvoir, parmi les candidats sous- brigadiers, sans la condition d’ancienneté et parmi les candidats gardiens de la sûreté ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leurs grade, à condition de relever d’une unité opérationnelle. Ils peuvent, en outre, être chargés d’effectuer des missions de renseignement ou d’enquête ou d’assurer des tâches administratives, scientifiques ou techniques dans les structures où ils exercent leurs fonctions. Art. Selon la définition de l'OTAN, la BAT est une force spéciale. B- Aux brigadiers ayant participé, avec succès ; à un concours interne sur épreuves et exercé d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leurs grade à la date du concours. 16 Personen sprechen darüber. POLICE, Tunis, Tunisia. 3- L’ancienneté au grade immédiatement inférieur à celui auquel l’avancement est postulé. Le site officiel de la Police nationale : actualités, présentation, déontologie, organisation, métiers Pré-plainte, signalements, conseils : la police nationale vous guide au quotidien dans toutes vos démarches en ligne. Art. 13 – Le conseil d’honneur est présidé par le directeur général de la sûreté nationale ou par son représentant qu’il désigne à cet effet parmi les directeurs généraux des organes de la sûreté nationale ou, en cas d’empêchement, par l’inspecteur général de la sûreté nationale. 19K likes. 52 – Les officiers de la sûreté sont chargés de la direction et du commandement des unités du sous-corps de la tenue réglementaire avec mission de veiller à la préservation de la tranquillité , de la santé et de la sûreté publiques, et à la sécurité des personnes et des biens en général. 39 – Les commissaires de police sont recrutés par voie de nomination directe, parmi les candidats ayant suivi, avec succès, un cycle de formation de base dans une école relevant du ministère de l’intérieur et du développement local ou agrée par le ministre chargé de l’intérieur. Art. Deux ans plus tard, un Tunisien prend des otages à l'ambassade de Belgique et menace de se donner la mort. Art. Titre IV – La médaille d’honneur et les distinctions. 61 – La promotion au grade de sous-lieutenant est accordée, à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux brigadiers- chefs ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, le cycle de qualification pour postuler au grade de sous-lieutenant. Art. C- Au choix, parmi les commissaires de police principaux ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leur grade. 9 – Sous réserve des dispositions de l’article 24 du statut général des forces de sûreté intérieure, nul ne peut être recruté dans les cadres du corps des agents de la sûreté nationale et de la police nationale s’il : - N’est reconnu, après les examens médicaux et les tests psychologiques, apte à exercer toute activité de jour et de nuit et sur toute l’étendue du territoire de la république. Art. Art. Section 5 – Les commissaires de police principaux. 2020 | République Tunisienne | Ministère de l'Intérieur. C- Par voie de concours externe sur épreuves, parmi les candidats ayant accompli, avec succès, un cycle d’études supérieures d’une durée minimale de cinq années après baccalauréat, dans l’une des spécialités techniques, pourvu que leur âge ne dépasse pas les trente ans à la date du premier janvier de l’année du concours. Lors d'une opération spéciale, il leur arrive d'avoir recours à l'assistance des artificiers de la Brigade nationale de détection et de neutralisation d'explosifs qui dépendent également de la direction antiterrorisme. BONNE CHANCE!!! Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Chapitre II – Cadre des gradés de la sûreté. Art. Sous le protectorat français, le décret beylical du 14 juillet 1922 remplace le secrétariat général du gouvernement par la direction générale de l'intérieur. 51 – Les inspecteurs de police sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir et par voie de nomination directe, parmi les candidats ayants suivi, avec succès, un cycle de formation de base dans une école relevant du ministère de l’intérieur et du développement local ou agrée par le ministre chargé de l’intérieur. 8,3 k mentions J’aime. Section 2 – Les commissaires généraux de police de première classe. 7 – L’agent ayant bénéficié d’une promotion est rangé à l’échelon correspondant au traitement de base, immédiatement supérieur à celui qu’il percevait au précédent échelon.